Faux nus créés par IA : quand peuvent-ils constituer une atteinte pénale à l’intégrité morale ?

Les faits et la décision judiciaire

Selon les informations officielles du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol, trois hommes ont récupéré sur des profils Instagram ouverts les photographies de trois anciennes camarades de classe. D’après les faits reconnus, ils ont utilisé une application d’intelligence artificielle disponible sur Telegram pour créer des images simulant avec un grand réalisme les corps nus des jeunes femmes.

Les fichiers ont d’abord été partagés dans des groupes créés sur WhatsApp et Discord, puis diffusés plus largement sans que l’ampleur exacte de cette diffusion puisse être déterminée. Le 10 septembre 2023, un profil Instagram non identifié a envoyé les images manipulées à l’une des femmes concernées. Le tribunal a considéré comme établi que les prévenus avaient agi pour se moquer d’elles tout en ayant conscience du risque grave porté à leur dignité.

Le jugement, rendu le 1er octobre 2026 par le juge no 15 de la section pénale du Tribunal d’instance de Séville, résulte d’un accord entre le parquet spécialisé dans la cybercriminalité, l’accusation particulière et les défenses. Chaque prévenu a été condamné pour trois atteintes à l’intégrité morale, avec une circonstance aggravante fondée sur le genre, une circonstance atténuante qualifiée de réparation intégrale et une circonstance atténuante analogue à l’aveu. Chacun a reçu au total neuf mois d’emprisonnement et l’interdiction d’accéder à Telegram, WhatsApp, Instagram et Discord pendant trois ans et neuf mois.

L’exécution de la peine d’emprisonnement a été suspendue pendant deux ans, les condamnés étant sans antécédents, la peine ne dépassant pas deux ans et les dommages-intérêts ayant été payés. La suspension est subordonnée à l’absence de nouvelle infraction, au respect de l’interdiction d’accès à ces applications et au suivi d’un programme d’éducation sexuelle. Le jugement est définitif en raison de l’accord intervenu.

Pourquoi une fausse image peut causer un préjudice pénalement pertinent

L’article 173.1 du Code pénal espagnol sanctionne celui qui inflige à autrui un traitement dégradant portant gravement atteinte à son intégrité morale. Le bien protégé ne dépend pas de la réalité du corps représenté. Une image synthétique peut associer de manière reconnaissable une personne à un nu inexistant, l’exposer à l’humiliation et lui faire perdre le contrôle de sa propre représentation.

Dans cette affaire, la simple utilisation d’un outil d’IA n’a pas été sanctionnée. L’appréciation a porté sur l’ensemble de la conduite : photographies de personnes identifiables, sexualisation sans consentement, volonté de moquerie, diffusion dans plusieurs groupes et risque consciemment créé pour leur dignité. Le jugement ne transforme pas non plus automatiquement tout montage en infraction ; la gravité, le contexte, l’intention, l’identification de la personne et l’étendue de la diffusion doivent être prouvés dans chaque procédure.

La décision émane d’une juridiction de première instance et a été rendue à la suite d’un accord. Elle ne constitue donc pas une jurisprudence du Tribunal suprême espagnol. Son intérêt pratique est de montrer comment les infractions déjà prévues peuvent s’appliquer à une forme récente de violence numérique, après examen des circonstances concrètes et des preuves disponibles.

Circonstance aggravante fondée sur le genre, réparation et aveu

Le juge a appliqué la circonstance aggravante fondée sur le genre prévue à l’article 22.4 du Code pénal espagnol, estimant que le mépris allait au-delà de l’atteinte à la vie privée : la conduite réduisait les femmes à des objets et projetait une prétendue suprématie masculine. Cette circonstance aggravante ne se présume pas en fonction du sexe de l’auteur ou de la victime ; elle doit reposer sur le sens et les circonstances établies de la conduite.

La réparation intégrale du préjudice avant le jugement et la coopération dès les premières déclarations ont réduit la réponse pénale. Réparer ou avouer n’efface toutefois pas l’infraction. Ces circonstances peuvent influer sur la peine lorsque leurs conditions sont réunies, et un accord de conformité ne doit être accepté que librement, de manière éclairée et avec l’assistance d’un avocat.

La suspension de l’emprisonnement ne vaut pas non plus acquittement. La condamnation subsiste et le non-respect des conditions peut entraîner la révocation du bénéfice et l’exécution de la peine. Les interdictions liées aux technologies doivent être respectées pendant la durée fixée par le tribunal.

Que faire si une image sexuelle manipulée circule ?

La première priorité est de conserver les preuves sans accroître la diffusion. Il convient de garder l’adresse exacte de chaque publication, la date et l’heure, le nom d’utilisateur, la conversation complète et des captures montrant le contexte. Si possible, il faut également conserver le fichier original reçu. Il est déconseillé de le renvoyer à des proches pour prouver les faits ou de répondre publiquement en divulguant les données personnelles de la personne soupçonnée.

Il est possible de demander le retrait à la plateforme et, lorsqu’un contenu sexuel ou violent diffusé en ligne crée un risque grave, de saisir le Canal prioritaire de l’Agence espagnole de protection des données. Cette voie vise à freiner la diffusion ; elle ne remplace ni la plainte pénale ni la demande d’indemnisation du préjudice subi.

Lors du dépôt de plainte, il est utile de fournir une chronologie, les liens, les noms d’utilisateur, les appareils sur lesquels le fichier a été reçu et tout message associé. L’enquête peut nécessiter des données des plateformes, l’identification de comptes, la conservation urgente de journaux et l’analyse des fichiers. Il est important d’agir rapidement, car certaines données sont supprimées ou écrasées.

Conseil en droit pénal à Tenerife

Si vous êtes victime d’images sexuelles manipulées, le cabinet peut étudier la conservation des preuves, les demandes de retrait, la plainte pénale et la responsabilité civile. Si vous avez reçu une convocation comme personne mise en cause, il est prudent de demander conseil avant toute déclaration et de préserver les appareils et communications sans supprimer ni modifier d’informations.

Vous pouvez demander une consultation avec Abogado Juan à Santa Cruz de Tenerife, par téléphone ou visioconférence. La qualification pénale dépend du contenu, de sa diffusion, de l’intention et du préjudice établi ; ce commentaire explique un jugement précis et ne préjuge de l’issue d’aucune affaire.