Assistance dès les premières démarches
Le premier contact sert à localiser la personne en garde à vue et à organiser l’assistance. Précisez si elle se trouve dans un commissariat, un poste de la Guardia Civil ou des locaux judiciaires. Si un proche appelle, il peut transmettre les informations dont il dispose sans avoir à reconstituer l’ensemble des faits par téléphone.
L’intervention consiste à expliquer les droits, à préparer l’audition et à assister aux actes auxquels l’avocat doit participer. En règle générale, un entretien confidentiel est prévu avant l’audition. Cet échange permet de répondre aux questions et d’évaluer les possibilités à partir des informations disponibles.
Si la personne est présentée à l’autorité judiciaire, l’assistance vise à préparer sa comparution et à évaluer les décisions concernant sa situation au regard de sa liberté. Chaque étape est expliquée en fonction des actes et décisions du dossier.
Vos droits pendant la garde à vue en Espagne
Vous devez recevoir des informations compréhensibles sur les motifs de votre arrestation et sur vos droits. Vous pouvez garder le silence, ne pas répondre à certaines questions et ne pas faire de déclaration contre vous-même. Le conseil d’un avocat vous aide à comprendre comment exercer ces droits dans votre situation.
Vous avez également le droit de faire informer de votre arrestation la personne de votre choix, de bénéficier d’un examen médical et, lorsque cela s’applique, d’un interprète gratuit. Signalez tout besoin lié à votre santé ou à votre compréhension au personnel responsable et à l’avocat.
Les informations à donner lors du premier contact
Il suffit d’indiquer votre nom et votre numéro de téléphone, la commune, le lieu de garde à vue si vous le connaissez, l’heure approximative de l’arrestation et si une audition est prévue. Précisez également la langue dans laquelle vous souhaitez être accompagné. Le cabinet vous accueille en espagnol, en anglais et en français.
Il n’est pas nécessaire d’envoyer un dossier ou de décrire des faits sensibles dans le premier message. Les documents nécessaires seront précisés une fois le contact professionnel établi.
Sources juridiques consultées
- Loi espagnole de procédure pénale, article 520 : information sur les droits et assistance en garde à vue
- Constitution espagnole, article 17 : liberté, durée de la garde à vue et assistance d’un avocat
- Loi organique espagnole 13/2015, article unique, point quatre : réforme de l’article 520
- Loi espagnole de procédure pénale, article 505 : audience sur la situation de la personne au regard de sa liberté
